suppression de la taxe professionnelle...

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Localtis Infos

07 avril 2009



Christine Lagarde devrait notamment proposer vendredi aux élus locaux "de leur céder l'intégralité de la taxe sur les conventions d'assurance [TCA] et la cotisation minimale sur la valeur ajoutée", en compensation de la suppression de la taxe professionnelle, selon le quotidien Les Echos de ce mardi 7 avril.



On sait en effet que le groupe de travail gouvernement / associations d'élus qui doit se pencher sur "les modalités de mise en oeuvre de la suppression de la taxe professionnelle, la modernisation des finances locales et la maîtrise de la dépense locale" (dont la création a été annoncée lors de la réunion de la Conférence nationale des exécutifs du 26 mars dernier) doit se réunir vendredi à Bercy. La veille, jeudi, c'est le groupe de travail consacré au volet institutionnel de la réforme devant découler du rapport Balladur qui se réunira au ministère de l'Intérieur.



L'enveloppe composée de la TCA et de la part valeur ajoutée serait complétée par "au moins six milliards de dotations budgétaires" et, peut-être, par une part supplémentaire de TIPP, voire par un relèvement de la taxe sur le foncier bâti des entreprises. La compensation pourrait être financée par une taxe sur les entreprises de l'énergie, toujours selon Les Echos. Le quotidien précise également que Bercy n'exclut pas d'étaler la réforme, "par exemple sur trois ans", afin d'en "limiter l'impact" sur les comptes de l'Etat.



On ne sait pas en revanche si ces propositions sont conçues ou pas comme des mesures provisoires devant permettre de répondre à la promesse présidentielle de suppression de la taxe professionnelle en attendant une réforme plus globale de la fiscalité locale. Pas plus qu'on ne sait quelle va être la marge de négociation des associations d'élus face à ce scénario qui, entre autres parce qu'il fait largement appel aux dotations, a peu de chances de les satisfaire.



C.M.